La Haute Assemblée dénonce un projet de directive
La Haute Assemblée dénonce un projet de directive européenne en opposition avec la conception française de l'égalité.
Le modèle français de l'égalité est-il menacé par la définition des discriminations promue par la Commission européenne ? C'est l'avis de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a adopté jeudi - à l'unanimité moins deux abstentions, dont une à gauche - une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à un projet de directive européenne en négociation à Bruxelles.
À l'initiative de Muguette Dini (Union centriste-UDF, Rhône), les sénateurs s'inquiètent de la définition des discriminations en matière d'accès aux biens et aux services retenue par ce projet de directive. La commission des affaires sociales estime que le texte élaboré par la Commission européenne contrevient à un principe fondamental du droit français : toute différence de traitement n'est pas nécessairement une discrimination.
«Faire trancher par la justice des questions de société»
Pour Bruxelles, constitue une discrimination «une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre» mais «susceptible d'entraîner, pour une personne» un «désavantage particulier par rapport à d'autres» en raison de son sexe, de ses origines ethniques, de sa vie privée, de sa religion ou encore de ses convictions politiques.
Les sénateurs craignent que ce raisonnement «mène inévitablement à la création juridique de communautés» et à «leur attribuer des prérogatives spécifiques». Ils prennent l'exemple du «vendredi, jour saint des musulmans, traditionnellement consacré à la prière». Si le projet de directive est adopté en l'état, estime la commission des affaires sociales, la justice sera tenue de constater que les musulmans souffrent d'une discrimination, car l'ouverture des services publics le vendredi entraîne pour eux «un désavantage particulier».
De même, si le projet de directive est maintenu, la justice pourrait être conduite à «reconnaître aux couples homosexuels le droit à la procréation médicalement assistée (PMA)», poursuivent les sénateurs.
«Nous sommes inquiets du caractère flou et extensif de la définition des discriminations élaborée par Bruxelles, explique le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines). Cette directive, si elle n'est pas modifiée, va conduire à faire trancher par la justice des questions de société qui devraient relever du Parlement.»
Guillaume Perrault
Le Figaro 30/10/2008 | Mise à jour : 21:02 |
